Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements KDMAX proposées sur ce site par l'éditeur du site, ci-après « le vendeur », à toute personne passant commande, ci-après « le client ». Les informations légales du vendeur figurent dans les mentions légales.

Le service est un abonnement à durée fixe, accessible sur les appareils listés sur la page appareils compatibles. Passer commande implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Abonnements et prix

Les abonnements (1, 3, 6 et 12 mois) et leurs prix sont présentés sur la page abonnements. Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché dans le récapitulatif au moment de la commande ; le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

3. Essai gratuit

Le vendeur peut proposer un essai gratuit du service, sur demande via le formulaire prévu à cet effet. L'essai est fourni sans paiement, ne constitue pas une commande et n'entraîne aucune obligation d'achat : il prend fin automatiquement, sans reconduction ni facturation. Le vendeur peut refuser ou interrompre un essai en cas de demandes répétées ou d'usage abusif.

4. Commande

Le client choisit un abonnement puis remplit le formulaire de commande avec des informations exactes. Une référence de commande s'affiche à l'envoi. La commande est définitive une fois confirmée par le vendeur, par e-mail ou par WhatsApp. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d'informations manifestement erronées ou de suspicion d'abus, avec remboursement intégral si un paiement a été reçu.

5. Paiement

Aucun paiement n'est collecté sur le site. Les moyens de règlement disponibles sont communiqués par le vendeur lors de la confirmation de la commande. Le paiement est dû en une seule fois pour toute la durée de l'abonnement choisi ; l'activation intervient après réception du paiement.

6. Activation et durée

Les instructions d'activation sont envoyées par e-mail, en général en quelques minutes après la confirmation et au plus tard sous 24 heures. La durée de l'abonnement démarre à l'activation de l'accès. L'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement : l'accès prend fin à l'échéance et le client est libre de commander un nouvel abonnement.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Lorsque le client demande expressément l'activation immédiate du service avant la fin de ce délai, il reconnaît qu'il ne pourra plus exercer son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. La demande de rétractation se fait via la page contact, avec la référence de commande.

8. Garantie commerciale et responsabilité

Tous les abonnements bénéficient d'une garantie de 30 jours, dont les modalités figurent dans la politique de remboursement. Elle s'ajoute aux garanties légales, qui restent applicables.

Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité due à l'appareil du client, à sa connexion Internet ou à un cas de force majeure, ni des dommages indirects.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au support via la page contact, avec la référence de commande. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une première démarche écrite restée sans solution.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protégeant le consommateur.